Agrément
d’un Terrain ou d’un Parcours
- Les terrains :
Un « terrain » est un espace d'évolution non ouvert
à la circulation publique sur lequel il n'existe pas
de parcours défini et où sont pratiquées des
disciplines pour lesquelles le chronométrage ne
constitue qu'un élément accessoire du classement,
telles que trial ou franchissement ;
Exemples : terrain de Trial, plateau éducatif, etc.
- Les parcours :
Un « parcours » est un itinéraire non fermé, allant
d'un point de départ à un point d'arrivée distinct,
empruntant des voies non ouvertes ou temporairement
fermées à la circulation publique et sur lequel le
départ est donné individuellement aux concurrents ;
Exemples : spéciale d’Enduro, Freestyle, Course de
côte, etc.
Conformément à l’article 2.4.2.1 du Code sportif, «
Les terrains et parcours (…) doivent faire l’objet
d’un agrément fédéral. »
L’agrément d’un terrain ou d’un parcours peut être
obtenu par un Moto-Club ou une Ligue en effectuant
une demande d’agrément d’un terrain de trial, d’un
parcours ou d’un terrain éducatif. Le document doit
être validé par une personne compétente et par la
Ligue du lieu du site.
L’agrément est enregistré par la Fédération
Française de Motocyclisme pour une durée de 4 ans à
réception du document.
Les formulaires à télécharger :
Demande d'agrément
FFM d'un Parcours
Demande d'agrément FFM d'un Terrain de Trial
Demande d'agrément FFM d'un Terrain Educatif
Contact : Jonathan Roué - tél. : 01 49 23 77 09
Les formulaires pour les
homologations de circuits et de manifestations
Les dossiers d'organisation de
manifestations ou d'homologation en vigueur au 1er janvier 2018 sont à envoyer par Email à la
Préfecture des Pyrénées Atlantiques et à la Ligue :
(Clic droit pour enregister sous...)
-
Arrêté du 24
novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant
des véhicules terrestres à moteur
-
Schéma de déclaration ou d’autorisation Préfecture 64
CIRCUIT HOMOLOGUÉ :
-
Cerfa_15862-01 déclaration de manifestation
-
Fiche synthèse des dispositions prises pour assurer sécurité et
tranquillité publique
-
Procédure d’appel des
secours
-
Formulaire DDAF (à
envoyer au
service de l’environnement - Cité administrative
- Bd Tourasse - 64031 PAU cedex
CIRCUIT NON HOMOLOGUÉ, PARCOURS, VOIE OUVERTE A LA
CIRCULATION :
-
Cerfa_13390-03 demande d’autorisation de manifestation motorisée
-
Fiche synthèse des dispositions prises pour assurer sécurité et
tranquillité publique
-
Procédure d’appel des
secours
-
Evaluation des
incidences NATURA 2000
(une copie devra
être envoyée à la DDTM64)
-
Demande de
déclaration au titre de la loi sur l’eau
(une copie devra
être envoyée à la DDTM64)
HOMOLOGATION DE CIRCUIT :
-
Cerfa_15849-01 homologation circuit VTM moto
-
Evaluation des
incidences NATURA 2000
(une copie devra
être envoyée à la DDTM64)
-
Demande de
déclaration au titre de la loi sur l’eau
(une copie devra
être envoyée à la DDTM64)
CONCENTRATION :
-
Cerfa_15848-01 CONCENTRATION + 50 VEHICULES
N'hésitez pas à vous rapprocher du
secrétariat du CMD 64 pour tout renseignement sur ces dossiers.
Renouvellement de l'agrément sport
Votre
association détient un agrément sport, délivré par la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Atlantiques.
Nous
vous rappelons que l’agrément est une reconnaissance,
par l’Etat, du fonctionnement et de l’activité
d’une
association, un label de qualité et la condition
indispensable pour obtenir des subventions. Aussi,
cette procédure implique pour le groupement sportif le
respect des conditions suivantes :
-
Etre déclaré à
la préfecture depuis au moins un an,
-
Etre affilié à
une fédération sportive agréée par le Ministère de la
Santé et des Sports,
-
Adopter des
statuts intégrant les dispositions du décret du 9
Avril 2002 relatif à
l’agrément des associations sportives.
L’association dont vous êtes le(la) Président(e) a été
agréée avant la parution de ce décret. C’est pourquoi,
afin de renouveler votre agrément ministériel, vous
devez vous mettre en conformité avec ce texte.
Pour
cela, nous vous invitons à procéder à la modification
de vos statuts et à les faire valider par les services
de la DDCS 64, avant qu’ils soient adoptés
en Assemblée Générale. Vous voudrez bien ensuite les
retourner à la DDCS 64, accompagnés du formulaire (cf.
"Formulaire")), d’une attestation d’affiliation à la
fédération de votre activité et du récépissé de
modification de la Préfecture.
Nous
vous rappelons l'obligation de ce renouvellement au
plus tard le 31 décembre 2010, afin de pouvoir
bénéficier des subventions 2011.
Le CDM64 et la DDCS 64 se tiennent à votre disposition
pour répondre à vos interrogations et vous aider dans
la refonte de vos statuts.
- Courrier mise à jour agrément
(clic
droit + enregistrer sous ...)
- Disposition agrément
(clic
droit + enregistrer sous ...)
- Formulaire renouvellement
(clic
droit + enregistrer sous ...)
|