des Sports des Pyrénées-Atlantiques.

Nous vous rappelons que l’agrément est une reconnaissance, par l’Etat, du fonctionnement et de l’activité

d’une association, un label de qualité et la condition indispensable pour obtenir des subventions. Aussi, cette procédure implique pour le groupement sportif le respect des conditions suivantes :

- Etre déclaré à la préfecture depuis au moins un an,

- Etre affilié à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé et des Sports,

- Adopter des statuts intégrant les dispositions du décret du 9 Avril 2002 relatif à l’agrément des associations sportives.

L’association dont vous êtes le(la) Président(e) a été agréée avant la parution de ce décret. C’est pourquoi, afin de renouveler votre agrément ministériel, vous devez vous mettre en conformité avec ce texte.

Pour cela, nous vous invitons à procéder à la modification de vos statuts et à les faire valider par les services de la  DDJS 64, avant qu’ils soient  adoptés en Assemblée Générale. Vous voudrez bien ensuite les retourner à la DDJS 64, accompagnés du formulaire (cf.  "Formulaire")), d’une attestation d’affiliation à la fédération de votre activité et du récépissé de modification de la Préfecture.

Sans nouvelles de votre part au 31 Décembre 2010, votre association sera considérée en sommeil par la

DDJS 64.

Les associations disposent de l'année 2010 pour se mettre en conformité, notamment par rapport à leurs statuts (cf. "Dispositions").

Nous vous rappelons l'obligation de ce renouvellement au plus tard le 31 décembre 2010, afin de pouvoir bénéficier des subventions 2011.

Le CDM64 et la DDJS 64 se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous aider dans la refonte de vos statuts.

     - Courrier mise à jour agrément  (clic droit + enregistrer sous ...)

     - Disposition agrément  (clic droit + enregistrer sous ...)

« En ce début de saison j'attire votre attention sur le respect des délais concernant les dépôts de demandes d'autorisation de manifestations sportives :

3 mois hors circuit homologué et 2 mois sur circuit homologué.

Afin de ne pas pénaliser les organisateurs, il avait été admis que le dossier initial comporte entre autre le projet de règlement particulier et que le RP définitif visé par la fédération pouvait être produit au plus tard 1 mois avant l'épreuve.

Il est indispensable que ce délai raccourci soit respecté car au delà, notre circuit administratif de transmission des dossiers aux membres de la CDSR sera compromis.