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3 mai 2011
LA FFM CRÉE LE PRIX DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avec 1300 épreuves, le sport motocycliste
constitue un élément majeur du calendrier sportif en France.
Il attire un public toujours plus grand et a des effets
économiques ainsi que sociaux importants.
Consciente que le sport motocycliste est trop
souvent décrié à tort, la FFM établit et améliore, depuis de
nombreuses années, des règles et recommandations adaptées à
une approche en terme de Développement Durable du sport
motocycliste.
Après la création en 2008 d’un groupe
spécialisé, le Comité Environnement et du Développement
Durable, la FFM vient de créer le Prix FFM du
Développement Durable.
Afin de valoriser tous les types d’initiatives
en matière de Développement Durable, ce Prix récompensera
certaines attentions particulières apportées à la protection
de l'environnement, au développement économique ainsi qu’au
progrès social.
Il sera attribué à des personnes, clubs,
organisateurs ou autres organisations ayant apporté une
contribution considérable ou accompli un geste
significatif afin de développer, dans le domaine du
motocyclisme, une action portant sur le
Développement Durable.
Sur le plan pratique, les candidatures devront
arriver au Comité Environnement et Développement
Durable, par mail à l'adresse tpetresco@ffmoto.com,
au plus tard le 30 juin de l’année de l’attribution.
Celles-ci seront étudiées par un jury nommé par
le Comité Environnement et Développement Durable FFMavant
d'être soumises au Président de la FFM.
Le vainqueur du prix sera invité au Congrès
Fédéral afin de recevoir sa distinction.
21 janvier 2011
De Alex BOISGROLLIER,
Directeur juridique
A Mesdames et Messieurs les Présidents des :
- Ligues Motocyclistes Régionales,
- Comités Motocyclistes Départementaux,
- Moto-Clubs affiliés à la FFM
Objet : Evaluation d’incidences Natura
2000
Par une précédente note de juin 2010, la
Fédération vous alertait sur les contraintes que la parution
du décret relatif à l’évaluation d’incidences Natura 2000
pourrait avoir sur les activités moto.
A ce titre, il vous avait été expliqué que,
dans certains cas, des Moto Clubs seraient dans la nécessité
de recourir à des experts spécialisés dans la réalisation
d’études environnementales.
Or, il apparaît qu’au début du mois de janvier
2011, un certain nombre de Moto Clubs ont fait l’objet d’un
démarchage commercial, de la part d’une entreprise privée,
proposant une prestation visant à réaliser une évaluation
d’incidences Natura 2000 pour leurs manifestations.
Nous tenons à vous rappeler que toutes les
épreuves ne sont pas, systématiquement, soumises à
l’obligation de réaliser une évaluation d’incidences Natura
2000. En cas d’interrogations, les Moto Clubs affiliés à la
FFM ne doivent pas hésiter à solliciter la Direction juridique
de la Fédération.
En effet, celle-ci peut, dans un premier temps,
aider les Moto Clubs à déterminer s’ils sont réellement soumis
à cette nouvelle réglementation et si tel était le cas, à les
soutenir dans la préparation de cette évaluation d’incidences.
Toutefois, compte tenu des circonstances et
dans un souci d’anticipation, il est préférable que vos
requêtes interviennent bien avant la date limite du dépôt de
demande d’autorisation de manifestation ou d’homologation de
circuit.
La Direction juridique fédérale se tient à
votre disposition pour tout complément d’information.
28 juillet 2010
La FFM acquiert des circuits de sport moto
Devant les difficultés grandissantes que
rencontrent nos associations à créer de nouveaux sites de
pratiques, la FFM a décidé de se lancer dans une politique
d’investissement visant à devenir propriétaire d’équipements
de sport moto afin de préserver la pérennité de ceux-ci.
A ce titre, la Fédération vient
d’acquérir un premier circuit de motocross à Montlaur dans
l’Aveyron. Cet investissement permettra au Moto Club
Saint Affricain, dans le cadre d’une convention avec la FFM,
dedévelopper
la pratique du sport moto sur ce site.
La Fédération Française de Motocyclisme étudie
plusieurs autres projets d’investissement dans ce domaine,
notamment pour des circuits ayant accueilli des Grand Prix
de Motocross dans le passé.
L’objectif, à terme, de la FFM sera de pouvoir ainsi
disposer d’un patrimoine d’équipements qui permettra le
développement
et la continuité du sport motocyclisme sur
le territoire national.
Le Service Communication
Paris, le 20 mars 2007
SIGNATURE DE LA CHARTE DES DEUX ROUES MOTORISES
A PARIS
Après deux années de travaux et de discussions, le Marie
de Paris, Monsieur Bertrand Delanoë et les représentants des cinq
associations, l’Automobile Club de l’Ouest, le Syndicat CGT des
Coursiers, la branche 2 roues du Conseil National des Professions de
l’Automobile, Moto Zen, la Fédération Française des Motards en Colère et
la Fédération Française de Motocyclisme, représentée par son Président,
Monsieur Jean-Pierre Mougin, ont signé la Charte des deux roues
motorisés à Paris ce lundi 19 mars 2007.
Cette charte aborde notamment les thèmes de la circulation, du
stationnement, des équipements de sécurité et de l’adaptation à
l’environnement urbain et vise plusieurs objectifs :
- mieux faire connaître aux usagers de l’espace public les spécificités
des deux roues motorisés (vulnérabilité, sensibilité aux revêtements de
la chaussée…)
- adresser aux motards des préconisations pour un partage responsable de
l’espace public (consignes de prudence, de conduite apaisée,
interdiction de circuler sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables…)
- promouvoir une pratique sécurisée de la circulation entre les files
(circuler entre les files lorsque le trafic est fortement ralenti,
rouler à faible allure, s’assurer d’un espace suffisant entre les
files…)
- apporter des réponses pragmatiques à la question du stationnement
(poursuite de la création de places supplémentaires, respect des
cheminements piétons, stationnement à éviter près des passages piétons…)
La FFM se félicite de la concrétisation de cette initiative à l’origine
de laquelle elle a contribué grâce à la présentation par Achilles Damen,
Président de la Commission Mobilité, Transports, Sécurité Routière et
Affaires Publiques de la Fédération Internationale de Motocyclisme, de
l’exemple néerlandais.
Elle souhaite que le respect de cette charte soit évalué et restera
vigilante quant à sa mise en œuvre concrète.
Le Service Communication
Paris, le 08 février 2007
LA FFM RASSEMBLE AUTOUR DE LA QUESTION DU BRUIT
Face aux nombreuses
menaces qui pèsent sur les pratiques motorisées, M. Jean-Pierre Mougin,
Président de la Fédération Française de Motocyclisme, a invité hier les
constructeurs, importateurs et accessoiristes pour une réunion de
travail préparatoire à la saison sportive 2007 qui s’ouvrira le week-end
prochain au Touquet.
Etaient ainsi présents des représentants des constructeurs et
importateurs : Honda, Kawasaki, KTM, Sherco, Suzuki et Yamaha.
Devant ces menaces, l’ensemble des participants a décidé de mettre en
œuvre un plan de lutte sévère contre les machines qui dépasseraient le
niveau sonore admis.
Concernant les Championnats de France 2007, la FFM a rappelé les
éléments suivants :
- la mise en place d’une nouvelle procédure standard de contrôle de
bruit utilisée par l’ensemble des commissaires techniques qui
appliqueront les normes FIM,
- le contrôle de toutes les machines lors des premières épreuves de
Championnats (motocross et enduro) et le contrôle au minimum des trois
premières machines à l’arrivée des épreuves,
- l’information des pilotes lors de la première épreuve sur le niveau
sonore de leur machine,
seront écartées les machines dont le niveau sonore est supérieur de 2dB
au niveau admis.
- l’arrêt immédiat par la Direction de Course des machines jugées trop
bruyantes pendant les courses (échappement cassé ou détérioré suite à
une chute ou à un accrochage).
Un plan d’action plus vaste a été décidé avec la création d’un groupe de
travail permanent regroupant la FFM, les Constructeurs, les Importateurs
et les Accessoiristes dont les objectifs sont multiples :
- faire évoluer plus rapidement les normes FIM,
- faire appliquer la réglementation en vigueur sur l’ensemble des
épreuves et entraînements se déroulant sur notre territoire,
- étudier la faisabilité de la mise en place d’un processus
d’homologation des échappements adaptables,
- définir un programme de communication plus large.
Le Service Communication
Paris, le 05
décembre 2006
CIRCULAIRE OLIN,
PROPOSITION DE CENSURE
Lors de l’audience publique du Conseil d’Etat du 4
décembre 2006, le Commissaire du Gouvernement a invité la Haute
Juridiction à censurer purement et simplement la circulaire Olin.
Le Commissaire, se fondant sur un argument invoqué par la Fédération
Française de Motocyclisme, a en effet tout d’abord estimé que l’annexe I
de la circulaire relative aux quads devait être purement et simplement
annulée.
Il a ensuite considéré que les annexes 2 à 5 étaient, pour reprendre sa
propre expression, « dénuées de toute portée normative ».
Autrement dit, toutes les notions inventées par la circulaire – comme
celle de carossabilité - ou toutes les interdictions générales de
circulation qu’elle prévoit en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique et notamment en zone NATURA 2000… n’ont strictement
aucune valeur juridique.
La circulaire Olin serait donc réduite à sa plus simple expression.
L’administration serait ainsi empêchée de s’y référer pour statuer sur
les demandes d’autorisation d’organisation d’épreuves qui lui sont
adressées.
Enfin, et cela est un signe fort, la Ministre de l’Ecologie étant la
partie perdante, le Commissaire du gouvernement a estimé qu’elle devait
de ce fait être condamnée à payer à la Fédération Française de
Motocyclisme une somme de 1.000 € au titre des frais de procédure.
On rappellera cependant que le Commissaire du Gouvernement ne juge pas
l’affaire mais qu’il donne seulement son avis à la Haute Juridiction sur
la solution à apporter en droit au litige qui lui est soumis.
Il faut donc attendre la décision du Conseil d’Etat mais tous les
amoureux de la moto verte et du quad peuvent être raisonnablement
confiants.
Le Service Communication
Paris, le 02
juin 2006
DECRET 2006 – 554 RELATIF AUX SPORTS MECANIQUES
La Fédération Française de Motocyclisme a appris le 18
mai dernier la publication au JO du décret 2006-554 réglementant les
concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur.
Ce décret a pour vocation de remplacer les décrets 55-1366 du 18 octobre
1955 et 58-1430 du 23 décembre 1958, dont l’obsolescence posait de
nombreux problèmes dans la gestion quotidienne des sports mécaniques.
Ce nouveau texte a notamment pris en compte les évolutions des pratiques
sportives motorisées ainsi que différents aspects de la loi n° 84-610 du
16 juillet 1984, confiant aux Fédérations délégataires la définition des
règles techniques et de sécurité de leur sport.
La FFM a constaté avec surprise certaines réactions interprétant ce
texte comme étant une nouvelle atteinte aux pratiques vertes motorisées.
La FFM est persuadée qu’il n’en est rien car la disposition contestée ne
concerne que des organisations et non des balades entre amis.
La Fédération a cependant demandé aux Ministères concernés que la
circulaire interprétative lève toute ambiguïté à ce sujet.
Le Service Juridique de la FFM – Tél. 01 49 23 77 54 / E-mail :
aboisgrollier@ffmoto.com -- est à votre
disposition pour toute information complémentaire.
Le Service Communication
Paris, le 23
décembre 2005
LA FFM REÇUE AU MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
Le Président de la Fédération
Française de Motocyclisme (FFM), Monsieur Jean-Pierre MOUGIN a
été reçu au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
courant décembre par Monsieur Pascal LUCIANI, Conseiller
Technique de Madame la Ministre Nelly OLIN.
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
(MJSVA) était également présent pour soutenir la FFM dans son
action en la personne de la Conseillère Sport de Monsieur le
Ministre Jean-François LAMOUR ainsi que des représentants des
services du MJSVA.
Les représentants de la FFM ont vivement regretté l’absence de
concertation préalable à la parution de la circulaire en date du
6 septembre 2005 à la signature de la Ministre.
Ils ont clairement mis en exergue l’impact négatif de cette
circulaire sur l’ensemble des pratiquants de loisirs verts
motorisés ainsi que sur les organisations sportives et rappelé
qu’interdire la circulation sur les chemins, c’était favoriser
les pratiques « sauvages », l’incivisme et pénaliser les
activités organisées par des associations ou des professionnels
formés.
La FFM a exprimé également son inquiétude devant la
multiplication des verbalisations sur des chemins réputés
ouverts à la circulation publique mais estimés non carrossables
par certains agents de l’Etat.
Les représentants de la FFM ont demandé au MEDD d’apporter par
la voix de la Ministre les apaisements nécessaires afin de
rassurer l’ensemble des pratiquants sur la volonté réelle du
Ministère, tout en rappelant que la FFM est elle-même soucieuse
du respect de la loi et du comportement responsable de
l’ensemble des pratiquants de loisirs verts motorisés, en ayant
déjà, de sa propre initiative lancé la campagne de
sensibilisation « Je roule nature ».
Le représentant de la Ministre a souhaité associer la FFM aux
travaux engagés par le MEDD, en particulier pour la mise en
place, à titre expérimental dans un ou deux départements «
pilotes » d’un Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées
Motorisées (PIDRM). La FFM est prête à participer à ces travaux
afin de rechercher des solutions compatibles avec les attentes
des pratiquants.
La FFM réunira en janvier prochain les membres du Comité de
pilotage décidé lors du dernier Mondial du 2 Roues avec les
importateurs, les institutionnels, et divers organismes
représentatifs, afin de définir un plan d’action national qui
sera mis en place dès 2006 pour la défense des intérêts des
pratiquants de loisirs verts motorisés .
Affaire à suivre…
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